Convention concernant les modalités et conditions d'utilisation du programme Vytali

Objet

LES SOCIÉTÉS VYTALI SN INC. a créé le programme VYTALI par lequel tout membre peut obtenir des rabais lorsqu’il transige des biens ou des services auprès des commerçants participants.

En participant au programme VYTALI, le membre obtient :

  • Une carte de membre lui permettant d’obtenir des rabais auprès des commerçants participants;
  • Un accès à son compte en ligne accessible à vytalicartes.ca lui permettant, notamment, de modifier ses informations personnelles et de voir les économies qu’il a réalisées.

Consentement

Le membre accepte les modalités et conditions contenues à la présente convention concernant les modalités et conditions d’utilisation du programme VYTALI.

Conditions de participation au programme VYTALI

Pour participer au programme VYTALI, le membre doit être une personne physique âgée de seize (16) ans et plus qui réside au Québec.

Le membre s’engage, dans le cadre de sa demande de participation, à fournir à LES SOCIÉTÉS VYTALI SN INC. les coordonnées postales complètes de son lieu de résidence situé au Québec, son et ses numéro(s) de téléphone, ainsi qu’une adresse courriel valide, et ce, à l’aide du formulaire mis à sa disposition à cette fin.

Il est interdit, pour tout membre, d’être titulaire de deux (2) comptes VYTALI simultanément.

LES SOCIÉTÉS VYTALI SN INC. se réserve le droit de refuser toute demande de participation qui ne serait pas conforme aux présentes conditions d’adhésion.

Une demande de participation peut être refusée par LES SOCIÉTÉS VYTALI SN INC. si notamment :

  • Celui qui en fait la demande est âgé de moins de seize (16) ans;
  • Celui qui en fait la demande ne détient aucune adresse de résidence valide au Québec;
  • Celui qui en fait la demande ne détient aucune adresse courriel valide;
  • Celui qui en fait la demande est titulaire d’une autre adhésion au programme VYTALI qui est toujours active;
  • Celui qui en fait la demande a communiqué des informations incomplètes ou inexactes à LES SOCIÉTÉS VYTALI INC. dans sa demande d’adhésion;
  • LES SOCIÉTÉS VYTALI SN INC. a révoqué à celui qui en fait la demande une adhésion précédente.

Durée de l’adhésion

L’adhésion a une durée limitée à un (1) an à compter de la date de l’acceptation de sa demande de participation.

Compte en ligne

Lors de l’acceptation de sa demande de participation, LES SOCIÉTÉS VYTALI SN INC. communique au membre un mot de passe permettant à ce dernier d’accéder aux informations relatives à son compte accessibles à vytalicartes.ca. Ce mot de passe temporaire pourra être modifié subséquemment par le membre pour des raisons de sécurité.

Carte de membre

Pour bénéficier de rabais auprès des commerçants participants, le membre doit détenir une carte de membre valide et émise en son nom, et présenter celle-ci au comptoir de ces commerçants participants lors de chaque achat de biens ou de services. Dans l’éventualité où une carte de membre était perdue, endommagée, défectueuse ou volée, le membre devra payer les frais de remplacement de sa carte établis à 20 $.

Modifications des coordonnées du membre

Le membre est tenu d’aviser LES SOCIÉTÉS VYTALI SN INC. de tout changement dans ses coordonnées postales, de son et ses numéro(s) de téléphone et de son adresse courriel en ligne à vytalicartes.ca.

Modifications à la présente convention

Les SOCIÉTÉS VYTALI SN INC. se réserve le droit, en cours d’exécution de la présente convention, de modifier :

  • Les conditions requises pour adhérer au programme VYTALI;
  • Les conditions permettant à LES SOCIÉTÉS VYTALI SN INC. de résilier unilatéralement la présente convention;
  • Les cas où la responsabilité de LES SOCIÉTÉS VYTALI SN INC. ne peut être engagée à l’égard de le membre;
  • Les dispositions relatives à la communication des informations personnelles de le membre aux commerçants participants et à de tierces parties;
  • Les frais de remplacement de la carte de membre présentement établis à 20 $;
  • Les dispositions relatives aux modes de communication entre le membre et LES SOCIÉTÉS VYTALI SN INC.

Lors d’une telle modification, LES SOCIÉTÉS VYTALI SN INC., conformément à la Loi sur la protection du consommateur (c. P-40.1), transmettra au membre, au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de la modification, un avis écrit, rédigé clairement et lisiblement, contenant exclusivement la nouvelle clause ou la clause modifiée ainsi que la version antérieure, la date d’entrée en vigueur de la modification.

Si la modification entraîne l’augmentation de son obligation ou la réduction de l’obligation de LES SOCIÉTÉS VYTALI SN INC, le membre pourra alors refuser cette modification et résilier la présente convention sans frais, pénalité ou indemnité de résiliation, en transmettant un avis à cet effet à LES SOCIÉTÉS VYTALI SN INC. au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur de la modification.

Résiliation de la présente convention

LES SOCIÉTÉS VYTALI SN INC. se réserve le droit de mettre fin unilatéralement à la présente convention dans l’éventualité si :

  • Un membre est âgé de moins de seize (16) ans;
  • Un membre ne détient aucune adresse de résidence valide au Québec;
  • Un membre ne détient aucune adresse courriel valide;
  • Un membre est titulaire d’une autre adhésion au programme VYTALI qui est toujours active;
  • Un membre a communiqué des informations incomplètes ou inexactes à LES SOCIÉTÉS VYTALI INC. dans sa demande de participation;
  • Un membre fait défaut de lui communiquer ses nouvelles coordonnées;
  • Un membre permet à une autre personne d’utiliser sa carte de membre;
  • Un membre ne respecte pas l’une ou l’autre des modalités de la présente convention.

Responsabilité

Dans la mesure où il ne s’agit pas de conséquences de son fait personnel ou de celui de ses représentants, LES SOCIÉTÉS VYTALI SN INC. ne peut pas être tenue responsable :

  • De toute carte perdue, endommagée, défectueuse ou volée;
  • De toute utilisation inappropriée ou frauduleuse par qui que ce soit du compte en ligne, des informations y étant contenues et de la carte de membre;
  • De tout ajout, retrait ou autre modification des commerçants participants;
  • De tout mauvais fonctionnement ou interruption temporaire de son site web ou de ses installations chez les commerçants participants;
  • De tout autre fait ne constituant pas une conséquence de son fait personnel ou de celui de l’un de ses représentants.

Informations personnelles

Le membre consent à ce que LES SOCIÉTÉS VYTALI SN INC. communique ses informations personnelles aux commerçants participants ainsi qu’à toute autre tierce partie.

Communications

Le membre consent à recevoir des communications de la part de LES SOCIÉTÉS VYTALI SN INC. par courriel.